J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08610

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 mai 2002 portant répartition de crédits

NOR : ECOB0260019A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :



Art. 1er. - Est annulé sur 2002 un crédit de 8 948 934 Euros applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Art. 2. - Est ouvert sur 2002 un crédit de 8 948 934 Euros applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8610 à 8611

~